POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Dernière mise à jour : 17 août 2026

L'association La Plénitude en Zoé s'engage à assurer la protection des données personnelles de ses utilisateurs et à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) ainsi que la loi Informatique et Libertés.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT Le responsable du traitement des données est : Association La Plénitude en Zoé 13, rue du Vieux Chemin, 54560 Audun-le-Roman – France Email : contact@laplenitudeenzoe.org Téléphone : +33 6 05 94 94 52

DONNÉES COLLECTÉES Dans le cadre de ses activités, l'association peut collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identité : nom, prénom, civilité.
• Données de contact : adresse email, téléphone, adresse postale.
• Données liées aux activités : adhésions, participations aux événements, dons.
• Données techniques : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur, pages consultées (via les cookies).

FINALITÉS DU TRAITEMENT Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de contact et de communication.
• Gestion des adhésions et des membres.
• Organisation et gestion des événements.
• Gestion des dons et suivi administratif et comptable.
• Envoi d’informations et de communications (newsletter, actualités) sur la base de votre consentement.
• Amélioration du site internet et mesure d’audience.

BASES LÉGALES DU TRAITEMENT Les traitements reposent sur les bases juridiques suivantes :

• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : pour la newsletter et les communications marketing.
• Exécution d’un contrat (art. 6.1.b RGPD) : pour les adhésions, les dons et les inscriptions.
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : pour les obligations comptables et fiscales (tenue des registres).
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : pour la gestion et l'amélioration des activités de l'association.

CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES DONNÉES Certaines données sont obligatoires pour permettre le traitement des demandes (adhésion, dons, contact). D’autres sont facultatives et permettent d’améliorer les services proposés.

DESTINATAIRES DES DONNÉES Les données personnelles sont strictement réservées :

• Aux membres habilités du bureau de l’association.
• Aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site et des services (hébergement, emailing, paiement).
• Les données de paiement sont traitées directement par nos prestataires sécurisés (PayPal, SumUp, Wero) et ne sont pas stockées par l'association.
• Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

SOUS-TRAITANTS Les données peuvent être traitées par des prestataires techniques (hébergement, outils de gestion, emailing, paiement en ligne). Ces prestataires agissent conformément au RGPD en qualité de sous-traitants et sont tenus à la confidentialité.

DURÉE DE CONSERVATION Les données sont conservées pour une durée limitée :

• Données de contact : 3 ans après le dernier échange.
• Données d’adhésion : Durée de l’adhésion + 3 ans après la résiliation.
• Données liées aux événements : 3 ans après l’événement.
• Données de dons : Durée légale comptable et fiscale (jusqu’à 10 ans).
• Newsletter : Jusqu’au retrait du consentement. À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

TRANSFERT HORS UNION EUROPÉENNE Par principe, les données sont hébergées dans l’Union européenne. En cas de transfert vers un prestataire hors UE, l’association s’assure de la mise en place de garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types).

SÉCURITÉ DES DONNÉES L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (chiffrement, accès restreint) afin de protéger les données contre :

• L’accès non autorisé.
• La perte ou destruction.
• La divulgation ou modification non autorisée.

DROITS DES PERSONNES Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15).
• Droit de rectification (article 16).
• Droit à l’effacement (article 17).
• Droit à la limitation (article 18).
• Droit d’opposition (article 21).
• Droit à la portabilité (article 20).

EXERCICE DES DROITS Vous pouvez exercer vos droits à tout moment :

• Email : contact@laplenitudeenzoe.org
• Adresse postale : Association La Plénitude en Zoé – 13, rue du Vieux Chemin – 54560 Audun-le-Roman Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO) L’association n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) en raison de la taille et de la nature des traitements. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée directement aux coordonnées du responsable du traitement indiquées ci-dessus.

RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL En cas de difficulté non résolue, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

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• Améliorer l’expérience utilisateur. Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment. La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme à la réglementation en vigueur. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.